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Publication du Programme politique sous peu
La LER c'est :
Projet de loi tendant
À une révision constitutionnelle
Par : Secrétaire général de la L.E.R.
Étudiant Université des sciences juridiques
Alexis de Tocqueville à Douai (59 Nord)
Introduction :
L’article 3 de notre Constitution dispose que :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Les représentants, élus du peuple, doivent donc élaborer des lois qui soient celles que le peuple (dans sa majorité) désire se voir appliquer, les lois doivent donc être l’expression indirecte de la volonté des citoyens français.
S’agissant du référendum, il a été mis en place pour que le peuple puisse donner au législateur le droit de promulguer une loi ou bien de le lui refuser, ou encore pour ratifier un traité international qui aurait des incidences sur les institutions de la République. Le recours au référendum populaire est consacré par l’article 11 de notre Constitution qui dispose que :
« Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur propositions conjointes des deux Assemblée, publiées au Journal Officiel, peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »
Le peuple n’a pu exprimer que trop rarement sa volonté sur les propositions de lois faites par le législateur. Depuis les années 1990, seuls trois référendums (1992 Traité de Maastricht, 2000 Mandat présidentiel rabaissé à 5 ans, 2005 Traité instituant une Constitution pour l’Europe) ont été organisés, un seul, en 2000, portait sur une loi interne, s’agissant de la révision Constitutionnelle portant sur la durée du mandat présidentiel.
De nombreuses lois ont été votées et promulguées, touchant à des domaines sensibles tels que la réforme des 35 heures par le gouvernement Jospin, la loi Fillon, sur la suppression des TPE (Travaux Personnels Encadrés), du gouvernement Raffarin, la même loi a suscité une réaction massive et régulière des lycéens (des classes de Première et de Terminale majoritairement) qui se font manifestées contre cette décision, en vain, adoption du texte en 2005. Dans le courant automnal 2005, le nouveau Premier Ministre, Dominique de Villepin évoque le projet de loi sur « l’égalité des chances » qui comprend la mise en place de deux nouveaux types de contrat à l’embauche pour faire face au chômage en France (Plus de 9,8 % de la population active) : le Contrat Première Embauche (pour les jeunes de moins de 26 ans) et le Contrat Nouvelle Embauche pour les autres salariés. Tous deux proposent que les salariés puissent être licenciés sans motifs durant la période d’essais ultra longue de deux ans. Là encore, le législateur se heurte à une vague sans fin de manifestation des jeunes, étudiants auxquels se sont joints aussi les salariés, les chômeurs et de nombreuses personnes âgées. Le CNE, déjà appliqué dans certaines entreprises partisanes de ce contrat, a déjà été rompu dans de nombreux cas par les salariés invoquant des conditions précaires de travail, et beaucoup de salariés ont aussi déposé des requêtes devant les Prud’hommes, mais le gouvernement, apprenant que les tribunaux des Prud'hommes avaient accordés aux salariés des indemnités de chômages a enfoncé le clou en signant un décret interdisant toute indemnisation lors d'une rupture du contrat émanant de la volonté de l'employeur, le travail est devenu dès cet instant plus archaïque qu'il devait l'être avec un tel contrat. alors marginalisé, à l'Assemblée Nationale pas moyen de faire passer le texte sans se heurter à une gauche hostile à un tel projet, et une bonne partie des centristes, l'UMP se retrouve quasiment seul face à tous le paysage politique et à toute la population, le « Dauphin » s’obstine et veut faire passer ce projet de loi, il use de l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution afin d’engager la responsabilité du gouvernement, face à une assemblée hostile afin que sont texte puisse être voté malgré l’opposition. Son texte le sera en pleine nuit, alors que la majorité des opposants ont été retenus par leurs fonctions. Dehors, les manifestants réclament la suppression de ce contrat surnommé « Contrat Première Embrouille » ou encore « Contrat des Jeunes Éjectables », plus tard il deviendra, en s'adressant au Premier Ministre, le "Compte Pas sur l'Elysée". Le texte est voté et approuvé par le Conseil Constitutionnel, le Président de la République a un choix à faire, décrédibiliser son Premier Ministre en ordannant une relecture du texte, ou décrédibiliser tout le parti UMP et le gouvernement et en promulgant la loi, il choisira la dernière de ces solutions en opérant toutefois un changement mineure qui ne change pas grand chose : la période d'essais est rabaissée à un an, et le licenciement doit être accompagné d'un justificatif. Cependant justificatif ne signifie pas que le licenciement soit fondé, l'employeur peut user de n'importe quel moyen pour licencier son employé, la période d'essais reste toujours trop longue, les manifestations continue, et, alors que le gouvernement fait débloquer par la force certains établissements scolaires pourtant bloqués pacifiquement, les grèves continuent et les manifestations se prolongent. Au final, le gouvernement finit par accepter le refus et retire son texte, il aura fallu attendre plus de deux mois de manifestations et de grèves pour que le gouvernement entende raison, et comprenne qu'il avait été totalement délégitimé par le peuple, qui désormais ne voit, dans sa plus grande majorité, qu'un gouvernement ne cherchant qu'à servir ses propres intérêt et à donner au travail une connotation d'esclavagisme et de profit au bénéfice du patron. le patronnat, à la suite de la modification opérée par le Président, n'a plus soutenu le projet du C.P.E. et du C.N.E., pour lui, ce n'était pas le contrat voulu.
On en vient donc à conclure que le législateur, pourtant représentant du peuple, ne fait plus les lois que le peuple attend, mais les lois qui l’intéresse, dans un but personnel, politique, ou pourquoi pas financier. À l’image de la définition initiale de la souveraineté nationale, cette dernière, dans la situation actuelle, n’appartient plus au peuple, mais à la Nation, les représentants ne semblent plus être ceux du peuple mais ceux de la Nation. En refusant d’écouter le peuple qui refuse les lois qui lui sont proposées, le législateur enfreint la Constitution et son article 3, il s’empare en quelques sortes de cette souveraineté, en n’exprimant plus la volonté du peuple dans ses lois, mais sa propre volonté.
C’est pourquoi, dans le but de la sauvegarde du bon fonctionnement de
Par ces motifs :
Article Premier : Lorsque le gouvernement émet un projet de loi, s’il se heurte à un mouvement massif et régulier de citoyens en contestation du projet, le Président de
L’avis rendu par le Conseil Constitutionnel ne s’impose pas au Conseil des Ministres, dirigé par le Président de
Le Conseil Constitutionnel devra statuer dans les huit jours suivant la réception du texte à examiner, et pourra tenir compte, dans son avis, des mouvements populaires qui ont amené à le saisir.
Après réception de l’avis du Conseil Constitutionnel, le Président de
Article 2 : Si le gouvernement se heurte, sur deux années consécutives, à des mouvements massifs et réguliers de citoyens en contestation aux projets de lois, pour un nombre conséquents de projets de loi, lequel sera déterminé par décret (à un maximum de 6 projets), le Président de
Article 3 : Les précédentes dispositions sont valables lorsqu’il s’agit de propositions de lois émanant de l’Assemblée Nationale. Lorsque le seuil fixé par décret de propositions de lois provoquant des mouvements massifs et réguliers de contestations aux propositions de loirs, le Président de
Article 4 : L’article 11 de
« Le Président de
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du gouvernement, celui-ci fait, devant chaque Assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet de loi, le Président de
Lorsque le référendum a conclu au rejet par les français de la loi antérieurement contestée, le Président de
Article 5 : Le Président de
Article 6 : Les députés, élus du peuple, ne peuvent se voir imposer l’engagement de la responsabilité politique du Gouvernement lorsque celui-ci, face à une hostilité Parlementaire, ne parvient à faire discuter et voter un projet de loi (abrogation l’article 49 alinéa 3 et de l’article 51 de
De même que le Sénat ne peut donner suite à la demande du Premier Ministre s’agissant de l’approbation d’une déclaration de politique générale. Le Premier Ministre n’a la faculté d’une telle demande qu’auprès de l’Assemblée nationale (Modification de l’article 49 alinéa 4 de
Article 7 : Dans la succession des évènements du calendrier électoral, les élections présidentielles seront précédées par les élections législatives, afin de ne pas subordonner l’orientation politique de la majorité parlementaire à celle du Chef de l’Etat.
Article 8 : S’agissant des révisions constitutionnelles, après un vote du Parlement, réunis en Congrès, à la majorité des trois cinquième du projet de révision, le texte est soumis à référendum populaire, afin que le peuple soit habitué à se rendre aux urnes, comme tel est le cas dans de nombreuses démocraties où le scrutin est souvent ouvert, et faire diminuer le taux d’abstention lors d’élection primordiale pour notre pays.
CPE un malaise social !!!!!
De Villepin face aux manifestations, il aura tenu plus d'un mois mais les jeunes l'auront emporté après une longue bataille et obstinance d'un gouvernement sourd, aveugle et ignorant.
Lundi 27 mars 2006
J'invite toutes personnes sensées et réfléchies à lire ce texte :
Chers Etudiants,
Les manifestations qui ont éclaté partout en France ne sont pas uniquement dues au Contrat Première Embauche... Je refuse de croire qu'il soit l'unique cause de ces manifestations.
La base de ce mouvement est en grande partie due au malaise social et à la montée de l'individualisme dans notre société. Cette crise car il faut bien parler ici de crise sociale doit inciter les étudiants à se révolter, à afficher leurs opinions et à exprimer leurs revendications pour une société plus juste, plus égalitaire et plus respectueuse de sa jeunesse. Le manque de reconnaissance de la valeur des étudiants est la cause du mal être de bon nombre d'entre nous.
Je vous en pris arrêtez d'être indifférent, soyez solidaire. ENSEMBLE, il est possible de combattre les fléaux qui rongent notre société.
Aujourd'hui plus de 10 % des familles touchent le RMI est ce logique ?????????
Le chômage touche 10 % de la population active sans compter les familles qui doivent vivre avec un salaire équivalent a environ 1000 Euro soit moins que le SMIC .Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 0,2% en octobre par rapport à septembre, selon les données publiées par le ministère du travail. Au total,
La vie devient de plus en plus chère l'argent gagné nous permet tout juste de vivre ; Marre du phénomène Métro Boulot Dodo on ne vit que pour travailler. Pensez vous réellement que cela est une vie certes le travail est à la base de notre système économie et politique mais le chômage ne cesse d’augmenter. Les emplois précaires ou les contrats bidons ne sont qu'une illusion pour cacher la vérité et le mal être de la société. Il est temps d'avouer à nos représentants que le peuple souffre et que ces tentatives illusionnaires sont vaines. Avant toute chose ils devraient s'intéresser au présent et par la suite prévoir pour l’avenir, en effet dans notre Belle région la moitié de nos industries sont entrain de fermer. Dans l'éducation nationale dont le secteur le plus touché est le Nord-Pas-de-Calais, seulement 200 étudiants passant le concours CAPES, c'est-à-dire le concours relatif au professorat, sur 10000 sont reçus. Soit une diminution de 50% depuis 2005, et 70% depuis 2001, affirmant ainsi une augmentation accrue du chômage dans les années à venir.
Ne vous cachez plus ouvrez les yeux notre Société est entrain de dépérir il est temps pour nous de nous exprimer, cela ne peut continuer. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de nous prendre en considération et d'essayer de restaurer notre société et nos emplois .Il se doit de répondre aux attentes du peuple c'est ce qui est dit dans
Je n'impose personne à prendre position en ce qui concerne les évènements actuels je ne demande pas la fermeture ni le siège des facs, mais il est temps pour nous d'ouvrir les yeux arrêtons de nous cacher derrière notre individualisme et notre égoïsme pensons aux autres et aux générations futures. Il est temps d'être solidaire et de nous entre aider pour nous construire une vie meilleure.
A nous de jouer !!!!!!!!!!!!!!!
Par : Président de la L.E.R.
Étudiant Université des sciences juridiques
Alexis de Tocqueville à Douai (59 Nord)
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